De la théorie à la pratique

D'après le mail de Fred, dit "Le Perroquet", dixit libé
avec son R1 rouge & blanc

Il existe un décalage important entre un texte de Loi (l'aspect théorique) et son application (l'aspect pratique).

Concernant le délit TGV, ce texte vise à automatiser la sanction de grand excès de vitesse. Outre que nous avons que cela ne servira pas à grand chose (c'est la même politique en 25 ans de sécurité routière qui repose essentiellement sur la répression de la vitesse et qui a fait de la France l'un des pays les plus en retard en matière de sécurité routière), le texte de loi est pervers pour deux raisons :

Enfin, parce qu'il existe un arsenal répressif bien plus logique et bien plus adapté. En particulier la "conduite dangereuse" et le délit de "mise en danger de la vie d'autrui".

Ces deux textes sont très intéressant parce qu'il oblige ceux qui relèvent les infractions a expliquer la nature du comportement commis par le conducteur et imposent quasiment systématiquement à passer par le juge, ce qui n'est pas le cas du délit TGV surtout combiné au principe du propriétaire payeur, qui AUTOMATISE la sanction. Par exemple récemment, un automobiliste a été fait condamné par un autre au titre du délit de mise en danger de la vie d'autrui, parce qu'il poursuivait cet automobiliste en le collant au cul, en lui faisant des queux de poissons etc... Sans pour cela se trouver en infraction à la vitesse, mais adoptant un comportement bien plus dangereux et d'évidence générateur d'accident.

Or qu'est ce qui est important : sanctionner pour se donner bonne conscience ou traquer les causes d'accidents ???

Infraction TGV "excusable" :

Tu pointe du doigt l'exemple de l'infâme usager qui va passer devant une école à plus de 100 km/h et que l'on fait bien de le
faire condamner en délit TGV. Je suis tout a fait d'accord avec toi. Mais je constate qu'il n'y a jamais de radars aux abords
des écoles. Je suis même pour une limitation encore plus draconienne par exemple le 30...

Mais ce n'est pas sa vitesse qui est intrinsèquement dangereuse, c'est essentiellement le fait qu'il se trouve devant une école,
une zone ou se trouve de nombreux piétons dont beaucoup n'ont pas conscience du danger. Un exemple pour mieux comprendre. Qu'est ce qui est le plus dangereux : assister à un rallye (tour de Corse par exemple) ou assister à une épreuve de Formule 1 ? Or, dans l'épreuve de Formule 1, les vitesses obtenues sont plus rapides encore que lors des rallyes, mais les infra-structures sont très différentes. Il ne faut donc pas accuser la vitesse de manière systématique...

En revanche que penser du bon père de famille qui roulant sur une nationale limitée à 110, aboutit sur une entrée de village
dépourvue de toute urbanisation, mais indiquée uniquement avec le simple panneau de nom. S'il se trouve un radar a cet endroit, notre bon père de famille est en infraction TGV, car il a maintenu sa vitesse de 110, or il aurait dû ralentir à 50... S'il n'y a aucun véhicule, ni piétons, vélo... etc à proximité il est quand même condamnable. S'il récidive il ira en prison (au moins avec sursis). Cette infraction est-elle inexcusable ?

Prenons un exemple encore plus flagrant et encore plus "excusable". Celui des ambulances. Contrairement aux idées reçues, elles n'ont aucune priorité. Le code de la route indique simplement qu'il faut leur facilité le passage (sans pour cela commettre une infraction comme brûler un feu rouge ou couper un ligne blanche). Lorsqu'elles transportent des malades dont l'état peut empirer soudainement (cela arrive assez rarement car il ne doivent pas traiter d'urgences vitales sauf exception : plan grande catastrophe - CATAFER, CATAPLANE ... déclenchées par le préfet) et bien dans ce cas, s'ils roulent vite pour parer à l'urgence de la situation ils sont condamnable en délit TGV...

Excusable ou pas ???


Inéquité du TGV :

Reprenons l'exemple du père de famille qui vient de se faire pincer à deux reprises à la sortie de deux villages différents...
Il est condamné à de la prison heureusement avec sursis, 25 000 francs d'amende et 6 mois de retrait de permis. Il sort du tribunal. Il rentre à la maison. Et la il apprend que sa fille de 14 ans est à la morgue. Elle a été percutée par un automobiliste qui roulait à 50 km/h alors qu'elle traversait un passage piéton.
L'automobiliste sera condamné à 3 000 F d'amende et 3 mois de suspension de permis. (c'est en général la peine affligée lors d'accidents corporels avec des morts si le fautif n'est pas en état d'ébriété). Il n'aura pas de peine de prison.

Equitable ???

Je n'aimerais pas être le juge capable d'appliquer une telle loi aussi disproportionnée en regard des faits.

D'ailleurs les juges ne sont pas aussi stupides, et c'est bien cela qui gène Gayssot. L'esprit de la Loi Gayssot c'était d'automatiser une sanction maximale exemplaire, un peu comme on faisait écarteler au moyen âge en place publique les voleurs de poule, espérant que cela freinerait le vol de poules...

Un petit exemple de la clairvoyance des juges : un automobiliste avait été pris à 200 km/h sur une autoroute. Outre l'infraction à la vitesse (le délit TGV n'existait pas à cette époque), les autorité de police lui avait collé la "conduite dangereuse" et le délit de "mise en danger de la vie d'autrui". Et bien ces deux infractions ont été écartées par le juge, car le contrevenant avait réussi à prouver qu'au moment des faits il ne pouvait être dangereux pour autrui car il n'y avait personne sur et à proximité
de l'autoroute, lieu de l'infraction !!!

EN CONCLUSION :

Ce qu'il faut comprendre du problème GAYSSOT, c'est que jusqu'ici personne n'a réellement voulu traiter le problème de la sécurité routière. Tout ce que l'on a fait c'était rechercher tous les moyens d'automatiser la répression (radars à vitesse, radars à feux rouges, sanctions sans possibilité de recours, comme le permis à point... etc.).

En revanche, tout ce qui pourrait contribuer à lutter directement pour améliorer la sécurité routière a été systématiquement occulté : même le simple recensement des points noirs est sciemment refusé par les autorités, tellement le bilan pourrait s'avérer catastrophique...

Quand à la répression, on rigole... Prenons le portable : je connais personnellement déjà 5 accidents mortels, et bien à la sécurité routière on pense "qu'il pourrait être intéressant de poser le principe d'une étude sur la dangerosité de l'usage du portable en voiture" ... A quand ? Aux calendes grecques ?? Quand les poules auront des dents ???Alors que les études US canadienne et anglaise ont montrés que le portable, même main libre était générateur d'accidents... et de ce fait adapté leur législation routière !

Prenons un autre exemple : les feux brûlés. On sait que statistiquement 30 à 40 % des accidents sont commis du fait de priorités grillées (feux, stop, cédez le passage, priorité à droite). Il y a quelques années, j'avais demandé au préfet de police de Paris quel était le nombre d'infractions verbalisées pour des feux brûlés. Réponse 78 000 . Le chiffre peut paraître impressionnant. J'avais alors procédé à l'évaluation suivante : je m'étais mis à un carrefour important de Paris : quai du Louvre, angle du pont Neuf (Samaritaine). J'avais alors compté le nombre de véhicule brûlant ce feu chaque jour. En moyenne 3 véhicules brûlaient ce feu à chaque cycle. En comptant 2,5 minutes par cycle, cela donnait, pour une journée de 16 heures :
1150 infractions par jour. En l'occurrence le chiffre de 78 000 infractions était donc atteint a bout de 68 jours, soit environ 3 mois POUR CE SEUL CARREFOUR !!!
Et Paris compte plus de 1 000 carrefours à feux !!!!!!! J'avais donc retourné à ce Préfet un commentaire en demandant
pourquoi un résultat aussi insignifiant et je m'étais moqué de lui en arguant de la fainéantise de ses policiers, qui devait somme toutes être logique puisqu'il s'appelait MASSONI... un nom Corse !

Mais il faut comprendre que la Loi Gayssot a été la goutte d'eau qui a fait débordé le vase, d'autant que Georges SARRE qui avait mis en place le permis à point, et déclaré en son temps que cela allait faire baisser très sensiblement les chiffres de la mortalité routière, avait dit que c'était l'ultime voie répressive et qu'après le permis à point si la sécurité routière ne progressait pas il faudrait changer son fusil d'épaule et changer l'axe politique de la sécurité routière.

On a donc vu ce que ce changement signifiait : encore plus de répression.

C'est pourquoi, la FFMC las de se voir toujours opposé la répression contre toute autre forme de lutte a décidé, avec le soutient de la majorité des motards d'entrée en rébellion contre cette loi inique, contre cette répression spectacle qui ne mène à rien.
Il ne faut pas oublier que la FFMC depuis sa création ne cesse de se battre pour améliorer la sécurité du motard : glissière de
sécurité, dos d'ânes, point noirs connus, peinture non glissantes (qui, bien qu'obligatoires ne sont quasiment jamais mis en oeuvre) ... tout cela est dû à la FFMC, et cette dernière réclame d'autres volets qui sont systématiquement refusés, comme le recensement des points noirs à l'aide d'un observatoire de la sécurité routière.

La position de la FFMC est assez claire. Voici un extrait d'une lettre qui va être envoyée à certaines rédactions :

" Le ministre des transports a décidé de faire baisser de 50% le nombre des victimes des accidents de la route en cinq ans. Nous en avons pris acte. Ce même ministre a obtenu que la sécurité routière soit déclarée "grande cause nationale" pour l'année 2000. Mais en regard de ses effets d'annonce nous ne voyons aucun budget dégagé pour de quelconques actions sur le terrain. Pire, il faut se souvenir que le volet de lutte contre les points noirs, présenté dans le projet de Loi Gayssot, a été sciemment retiré lors de sombres tractations entre l'assemblée et le sénat, parce que jugé trop coûteux. Nous ne pensons
pas, dans ces conditions, que la sécurité routière progresse de manière flagrante en France, avec comme seul outil le bon vouloir d'un ministre et de son délégué interministériel. C'est pourquoi nous continuerons de combattre les mesures de répression spectacle et de réclamer une politique de véritable sécurité routière "

Et de fournir un nouveau slogan, arme de la lutte :
HALTE A LA RÉPRESSION SPECTACLE
LA SÉCURITÉ ROUTIERE, FAISONS LA ... VRAIMENT

Alors, en ton âme et conscience, préfère tu être un lapin que les chasseurs tirent à balles réelles ou préfère tu t'engager, même par une simple prise de position sur une amélioration pour tous de la sécurité routière ?

Amicalement,

Fred, dit "Le Perroquet", dixit libé
avec son R1 rouge & blanc
http://perso.club-internet.fr/brouardf