JURISPRUDENCE CONTRE 
LES INFRASTRUCTURES

Lundi 22 Novembre 1999 - 20h54 heure de Paris
Dépêche de l'AFP

CAEN (AFP) - Le conseil général de l'Orne a été condamné par le tribunal
administratif de Caen à verser 30.000 F d'indemnité à un motocycliste victime d'un
accident en mai 1998 en l'absence de panneau signalant la présence de gravillons sur
une route départementale.

Le motocycliste circulait le 6 mai 1998 sur la RD226 près de la Croix-de-Médavy lorsqu'il a perdu le contrôle de sa moto dans un virage où la chaussée était couverte "d'une épaisse couche de gravillons", selon le jugement rendu le 16 novembre.
Le motard n'a pas été blessé mais sa moto a été endommagée. Il a décidé de demander réparation au conseil général après qu'un constat d'huissier eut fait apparaître "qu'à la date de l'accident, les panneaux signalant la présence de gravillons et portant limitation de la vitesse à 50 km/h, qui avaient été mis en place à l'occasion de travaux de réfection partielle, avaient été retirés".
Le tribunal a estimé que "dès lors, le département de l'Orne ne rapportant pas la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la route départementale, sa responsabilité est engagée envers le requérant".
Toutefois, les juges ont souligné que le motard, qui "avait été mis à même sur son parcours de constater l'existence de récents travaux de remise en état de la route, a fait preuve d'une attention insuffisante qui lui a fait perdre la maîtrise de sa motocyclette". Par conséquence, un tiers des conséquences dommageables de l'accident a été laissé à la charge du motard.