Les
horodateurs ne sont pas étalonnés. Sont-ils donc illégaux?
Désolé, mais c'est faux. Ces appareils ne sont pas soumis à homologation et
en cas de mauvais fonctionnement, c'est à l'usager de prouver (jurisprudence
constante)
Courrier de Monsieur le Président FFMC06 à Maître C. COURTOIS
Beaucoup de nos camarades motards étant également automobilistes,
souvent par obligation : enfants, travail..., nous souhaiterions savoir si les
termes du décret N° 59 1450 du 22 décembre 1959, pris notamment en
application de l'ordonnance N° 58 1341 du 17 décembre 1958 sont toujours
valables ou s'il n'existe pas de disposition contraire ou d'abrogation.
L'explication suivante est extraite d'une photocopie d'article de journal récupérée
par hasard, sans nom et non datée mais signée par un certain maître Martine
DJIAN.
- Ce décret précise que sont libératoires entre particuliers les paiements
effectués à concurrence de certains montants au moyen d'espèces déterminées
ayant cours légal.
...l'ensemble des horodateurs et parcmètres existants aussi bien à Paris qu'en
province n'acceptent que des pièces déterminées et refusent notamment les pièces
de 5, 10 ou 20 centimes.
Désolé de vous décevoir, le raisonnement est intellectuellement intéressant
mais il y a un inconvénient de taille : il n'est pas accepté par la justice
Pour être précis :
- pour la cour de cassation "l'impossibilité de fonctionner autrement
qu'avec des pièces de monnaie n'implique pas le refus de recevoir des espèces
et monnaies nationales" (arrêt du 11 juin 1992 - cass 21 10 1992)
- un autre arrêt du 24 juin 1992 a précisé que le décret de 1959 a pour
objet de ... préciser l'application de l'ordonance du 17 dec 1958
- diverses décisions de tribunaux de police ont retenu qu'il s'agit d'impératifs
de commodité et de sécurité"
En outre, sachez qu'il a aussi été jugé que les horodateurs ne sont pas
soumis aux vérifications des poids et mesures (cour de cassation 21 juin 1983,
27 oct 1993 et 19 janvier 1994)
un peu d'hmour noir sur le sujet pour terminer ?
cf http://www.jamanga.com/auto30/index.html
et cette anecdote relevée dans "Le Canard enchaîné" du
mercredi 27 janvier 1999 :
" Le 30 décembre, "Le Canard" évoquait l'aventure de Frédéric,
objet de deux amendes pour stationnement illicite dans le 1er arrondissement de
Paris alors que sa voiture se trouvait en province, preuves et témoignages à
l'appui. Paul, lui, s'est vu gratifier d'une prune dans le même arrondissement
pour "arrêt sur stationnement gênant sur voie
publique". le 17 avril de l'an dernier. Curieux : ce jour là, Paul s'était
rendu avec sa voiture à Metz pour un déjeuner de travail. Il dispose des témoignages
idoines. L'huissier lui réclame 500 F avant la saisie de ses biens. Dans le 1er
arrondissement on se charge aux champignons hallucinogènes ?"
Xtian
qq liens sur le stationnement payant à partir de :
http://www.jamanga.com/cybertheque/defense.html