Bonjour
!
Le problème avec ce type d'affaire c'est que lorsque nous réglons un sinistre
nous sommes tenus au secret professionnel. Nous n'avons pas le droit de
divulguer les éléments des dossiers dans lesquels nous travaillons.
Par contre, il devrait être possible de retrouver le détail de certaines affaires qui ont fait l'objet de décision de justice. Je vais essayer de remettre la main sur quelques unes mais ce n'est pas évident car c'est le genre même d'affaire pour lesquelles il y a très peu de discussion une fois que la preuve du débridage est apportée.
Ce que je peut confirmer c'est que cela arrive. Moi même en tant que responsable d'un service sinistre c'est une décision qu'il m'est arrivé de prendre.
De plus en plus d'experts automobiles s'intéresse à la moto. Certains sont même motards. J'en connais quelque un dans mon réseau qui connaissent la moto aussi bien que moi et qui sont capables de dire comment débrider chaque modèle.
A noter aussi le travail de la MACIF a ce sujet des accords ont été passés avec des importateurs pour la formation des experts de leur réseau. Quand on connaît l'ampleur du réseau on imagine le nombre de personnes en formation.
Mais attention, il faut séparer les deux cotés du débridage, le coté pénal.
Tu circules sur un véhicule non homologué, tu es passible de plusieurs peines qui sont répertoriés dans le code civil. Cette partie n'intéresse aucunement l'assureur hormis pour prouver le débridage.
Et le coté civil. Tu assures un véhicule alors que tu est au courant du fait que tu n'as pas le droit de circuler avec. Il y a fausse déclaration volontaire à l'assureur qui ne lui permet pas d'apprécier le risque à sa juste valeur. Donc nullité de contrat. C'est à dire inexistence du contrat souscrit. tu te retrouves en situation de non assurance avec les risques que cela implique.
Toutefois, il faut relativiser. Les sportives ne représentent pas la majorité du parc moto (ce sont les modèles les plus souvent modifiés) et tous les possesseurs ne les modifient pas. Bine sur les propriétaires ne reconnaissant pas forcément la modification, il est difficile de chiffrer précisément.
PS : je distingue le débridage (remise en origine d'un véhicule bridé) du
full power (augmentation de la puissance délivré par le véhicule au delà de
celle prévue par le constructeur à la création du modèle.
Marc JULIEN
Assureur moto et motard (ZX9R)
majulien@club-internet.fr
http://perso.club-internet.fr/majulien