CONSTAT AMIABLE

Quelques conseils pour bien le remplir

Le constat amiable est le meilleur moyen d'informer votre rapidement votre assureur de l'accident dont vous avez été victime parce qu'il rassemble tous les renseignements nécessaire sur l'accident.

Si le constat est mal rempli ou illisible l'assureur est obligé de rechercher les renseignements manquants et c'est autant de temps de perdu!

Le constat amiable ne fait pas double emploi avec le rapport de police, bien au contraire, car le rapport n'est transmis à l'assureur que 3 à 4 mois après l'accident.

Premier conseil : Lisez le mode d'emploi du constat amiable dès maintenant, à tête reposée, et remplissez les parties administratives (cadres 6-7-8-9). En cas d'accident, vous ne perdrez pas de temps et pourrez vous concentrer sur les circonstances.

Vous devez remplir le recto du constat sur les lieux mêmes de l'accident, avec le conducteur adverse, puis le signer l'un et l'autre. Sachez que seul le recto du constat servira aux assureurs pour déterminer les responsabilités en cause.

Si le conducteur adverse refuse de signer le constat amiable, envoyez quand même votre exemplaire à votre assureur. Si il ne veut pas faire de constat, notez soigneusement son numéro d'immatriculation.
Dans les deux cas, efforcez vous de recueillir les coordonnées d'un ou plusieurs témoins.

Une fois chez vous, remplissez le verso du constat avant de l'envoyer à votre assureur dans les 5 jours.
Gardez un double de tout ce que vous envoyez.

N'oubliez pas d'indiquer à votre assureur les coordonnées du réparateur où il pourra faire expertiser votre moto.

En cas d'accident en chaîne (plus de 2 véhicules roulant dans le même sens et sur la même file) ou de carambolage (plus de 2 véhicules roulant en sens opposé ou sur des files différentes), établissez un constat avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en contact avec le vôtre. Si votre véhicule a été projeté par un véhicule derrière vous, mentionnez-le à la rubrique observation: ainsi, votre responsabilité ne sera pas engagée.

Lieu : Précisez l'endroit exact de l'accident
Témoins : Leur témoignage est précieux. Inscrivez ici clairement leur identité. S'il n'y a pas de témoin, précisez "pas de témoin". Attention : le passager que vous transportez ne peut être considéré comme témoin.
Blessés : S'il y a des blessés, même légers, n'oubliez pas de cocher la case "oui". Si vous êtes vous-même blessé, adressez un certificat médical descriptif, établi par un médecin, à votre assureur.

Remplissez ces informations dès maintenant, c'est autant de temps gagné si vous devez un jour utiliser un constat. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur les circonstances de l'accident.

Relevez ces informations sur la carte grise de la moto.
Informations à relever sur l'attestation d'assurance, la carte verte, ou à défaut le certificat d'assurance collé sur la moto. Vérifiez que ce point à bien été rempli par l'autre conducteur (sinon la procédure serait ralentie).

 Ne confondez pas point de choc et dégâts.
Indiquez ici par une flèche le point de choc initial et non les parties endommagées.

 Décrivez les dégâts apparents en toutes lettres (par exemple: phare droit, pneu avant...)

 Indiquez les dommages subis par votre équipement (casques, vêtements, chaussures, gants...) si vous n'avez pas pu le faire figurer dans la rubrique "dégâts apparents".

Seul un croquis clair représentant avec précision
   - la rue : indiquez son nom, et son axe médian, ligne en pointillée ou continue
   - les panneaux et feux de signalisation
   - les repères caractéristiques (magasin, monument, n° d'habitation)
   - la position des véhicules au moment du choc et leur direction (à indiquer par une flèche devant les véhicules A et B) permet d'établir correctement les responsabilités

En cas de contradiction avec les cases circonstances cochées, sachez que le croquis a moins de valeur.

 Le responsable n'est pas celui qui coche le plus de cases!
Exemples : si l'adversaire changeait de file au moment de l'accident, il doit impérativement cocher la case 10.
S'il circulait à gauche (empiétant sur l'axe médian), vérifiez qu'il coche la case 15, sa responsabilité est entière dans ce cas.

Si aucune case ne correspond, ne cherchez pas celle qui s'en rapproche le plus (par exemple, ne cochez pas la case "quittait son stationnement" si vous aviez déjà réintégré la circulation). Ne cochez rien et indiquez 0 pour indiquer le nombre de cases marquées d'une croix. Utilisez alors la rubrique observations pour apporter les précisions nécessaires.

 Pour être valable, le constat doit être signé par les 2 conducteurs. Vous ne devez rien modifié après avoir signé.

 Si vous avez des remarques particulières, faites-le dans cette case et sur le champ. Si l'autre conducteur fait figurer une mention inexacte, indiquez-le.
Si vous étiez à l'arrêt au moment du choc sans être en stationnement (à un feux rouge par exemple), ne cochez aucune cases et précisez-le ici.